J.O. 286 du 11 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21126

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Arrêté du 2 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370850A


Par arrêté du Premier ministre en date du 2 décembre 2003, M. Schweitzer (François-Xavier), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 8 octobre 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.